lundi 23 novembre 2009

Câble sous marin Honotua : le problème c'est le monopole de l'OPT !!!

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On avait déjà vu ce gros bateau arriver en Polynésie après le terrible crash de Air Moorea.
Il revient dans nos eaux, l' "île de Ré", pour poser le fameux câble sous-marin Honotua qui va relier la Polynésie à Hawaii et nous amener le haut-débit. Gros tralala de bienvenue à l'arrivée et notre Jean-Paul Barral qui parade en expliquant fièrement que presque toutes les autorisations avec les U.S.A. sont obtenues.
Hein ? pardon ? on se lance dans un tel projet alors que toutes les autorisations ne sont pas encore bouclées ?
Et si on ne les obtient pas on fait quoi ?
Mais le plus incoyable c'est que Barral, avec son arrogance de chevalier blanc toujours loquace pour commenter les "affaires" ne nous dit pas tout si l'on en croit le staff dirigeant de la société Digicel, qui rame depuis des années pour se faire une place dans la téléphonie mobile polynésienne... et part en croisade avec beaucoup de foi pour l'ouverture à la concurrence.
En effet Barral déclare que "Déjà, dans le monde de l’administration française, c’est terrible. À Hawaii, c’est encore plus terrible." mais la réalité serait toute autre... je laisse terminer Mr Gilbert Wane, représentant DIGICEL en Polynésie... et ce serait sympa qu'un jour on arrête de nous prendre pour des cons à l'heure où tout peut se savoir ! Avec le haut débit on sera informés des magouilles et des mensonges encore plus vite...

Tout d’abord, ce n’est pas Hawaii qui bloque. C’est l’OPT qui ne remplit pas deux conditions exigées par le bureau fédéral du gouvernement américain, la Federal Communication Commission (FCC) qui sanctionne sévèrement toute situation de monopole.
En effet, selon l’enquête publique réalisée par la FCC, qui s’est déroulée du 2 au 30 juillet 2009 (Public Notice report n° SCL-00089NS), l’OPT a été obligé de demander deux dérogations pour se mettre en règle des textes de la FCC. Voir le document officiel de la FCC.

L’OPT a fait donc une première demande de dérogation (request a waiver) à la section 1.767 (h) (1) du règlement de la FCC qui exige que « toute entité propriétaire ou qui contrôle une station d’atterrage (cable landing station) aux Etats-Unis, doit être également le titulaire ou le demandeur officiel de la licence de station d’atterrage ». Or l’OPT qui a fait une demande de licence d’atterrage et d’exploitation (authority to land and operate a common carrier) ne peut pas remplir cette condition puisqu’elle a décidé au départ, de ne pas être propriétaire d’une station d’atterrage à Hawaii. En revanche, l’OPT aurait signé un contrat de colocation (Landing Party Agreement-LPA), pour utiliser une station d’atterrage existante appartenant à la société Pacific LightNet, Inc (PLNI). L’OPT a donc demandé une licence de station d’atterrage alors qu’elle n’est pas propriétaire d’une station d’atterrage ! La ficelle risque d’être un peu grosse pour que la FCC accorde la licence d’atterrage et d’exploitation à l’OPT. Auquel cas, la société Pacific LightNet, Inc (PLNI) serait alors en position de force considérable car l’utilisation de la licence d’atterrage et d’exploitation de cette dernière, serait l’option de dernier recours pour notre câble HONOTUA prévu d’être branché chez PLNI.

L’OPT a fait aussi une deuxième demande de dérogation à la section 63.10(c)du règlement de la FCC qui exige que « tout demandeur de licence ayant été classé ou jugé « dominant » pour fournir un service particulier sur une route particulière (en l’espèce sur Hawaii) …. doit être distinct de l’opérateur propriétaire du câble … les comptes doivent être différents … les installations ne peuvent pas être détenues en communs». Donc l’OPT qui a été classé comme un monopole (opérateur dominant), est interdit d’exploiter directement HONOTUA à partir d’Hawaii. Une autre société devra le faire à sa place. L’OPT ne pouvant contourner cette interdiction demande donc une dérogation. C’est un obstacle juridique rédhibitoire car également, selon la Chambre Territoriale des Comptes (CTC), l’OPT n’a pas le droit de créer des filiales privées comme il a fait avec TIKIPHONE, MANA et d’autres sociétés. En revanche, selon notre Statut d’autonomie interne, le Pays peut le faire à la place de l’OPT. Mais est-ce acceptable par la FCC puisque le Pays est également propriétaire de l’OPT ? Notre gouvernement est-il informé de cet obstacle juridique soulevé par la FCC? On se souvient encore que l’OPT avait caché, à une certaine époque, au gouvernement son trésor de guerre en le plaçant ailleurs, pour éviter qu’il soit absorbé par le budget du pays (voir les rapports de la CTC).

En conclusion, une situation très précaire se profile à l’horizon : l’OPT fait tirer un câble d’une dizaine de milliards vers Hawaii, alors que l’autorisation de la FCC n’est pas encore sécurisée, selon la dernière conférence de presse de M. BARRAL (voir la Dépêche du 14 novembre 2009). L’OPT aurait confié à ALCATEL-LUCENT Submarine Network (dont quelques responsables ont été mis en examen pour l’appel d’offre de ce câble) le soin de négocier ces autorisations. Y-a-t-il une obligation de résultat ? Espérons-le.

Il faut prier que l’OPT obtienne rapidement l’autorisation de la FCC car le câble toucherait Hawaii vers le 25 février 2010. En cas de refus quel sera le plan B ? Est-ce l’utilisation de la licence d’exploitation de la société PLNI, propriétaire de la station d’atterrage où sera branché HONOTUA ? Ce serait alors comme si vous ouvrez un commerce aux USA, en utilisant la station et l'autorisation de quelqu’un d’autre à l’étranger ! Nous vous laissons imaginer ce scénario où la société PLNI se frottera bien les mains.

Cette façon de travailler est très critiquable. Les médias devraient demander du gouvernement des précisions sur ces points spécifiques. L’enjeu économique est énorme.

Ironie de l’histoire, ce serait l’Amérique qui viendrait indirectement au secours des abonnés polynésiens, pour obliger notre pouvoir politique à fragiliser le monopole de l’OPT !

Vive HONOTUA et longue vie !


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7 commentaires:

Yoane a dit…

Et merci Lolo pour cet intéressant article. Honotua nous promet encore bien des sujets polémiques et controversés. Cela, en tout cas, nous prouve bien que, peu importe le gouvernement puisque le dossier a commencé sous GTS et continué sous OT, tout est fait en dépit du bon sens . Et en définitive, c'est toujours de l'argent qui va être gaspillé parce que les mollusques aux pouvoirs ont davantage pensé à la commission qu'ils pourraient se mettre dans la fouille au passage plutôt qu'à étudier le dossier dans les moindres détails et le travailler à l'endroit et non à l'envers.
Et bien, vont bien nous trouver un système à la Hadopi ou un truc dans le genre pour éviter qu'on s'habitue trop vite au haut débit ...

Anonyme a dit…

Rien d'étonnant a tout cela, le même type de problématique se pose pour canal + actuellement. En fait Barral est une brelle comme d'autre PCA qui l'ont précédé. Il se veut garant d'intégrité, et de valeurs qui dépassent sont entendement mais en fait il est a l'identique. Au commencement il était prof de musique et le pipeau ca le connait.

Anonyme a dit…

Oui merci Lolo, cet article est une véritable bombe à retardement lorsqu'on sait que les Etats Unis distribuent des amendes vertigineuses aux étrangers qui fraudent à leurs yeux ... Pour eux c'est une autre histoire. Je sens qu'un nouveau scandale se profile, qui pourrrait coûter cher ...

Anonyme a dit…

Mais c'est désespérant ! Un tel "jm'en foutisme", (pour ne pas dire tant de "c.....erie", une telle incompétence associée à tant de prétention ! Et encore, j'espère qu'on ne découvrira pas pleins de malversations dessous ...

Et dire que ces gens nous gouvernent ...

Reste un petit espoir : Que la Justice accélère encore un peu pour nettoyer le terrain. Haaviti !

Gilbert a dit…

Salut LOLO

Merci d'avoir informé tes fans de ma communication concernant HONOTUA.

Ma petite analyse juridique de ce dossier (dressée rapidement ce weekend dernier) est à confronter avec les responsables de l’OPT et n’engage que l’auteur : l’objectif étant de construire et non de polémiquer sur ce formidable projet. Encore faut-il que nos décideurs en soient bien avertis pour bien le conduire.

La fibre optique HONOTUA est essentielle pour faire baisser le coût des télécommunications. On n'a donc pas droit à l'erreur!

Le gouvernement a décidé que l’OPT soit le porteur du projet ; tant mieux pour le monopole historique des télécommunications. Mais si cette situation de monopole est un obstacle juridique sérieux du côté des américains, il faut que le Conseil des ministres réagisse vite pour ne pas laisser l'OPT s'entêter dans cette voie pour défendre fermement son monopole sur HONOTUA. Encore faut-il aussi que le gouvernement en soit réellement informé de cette situation. Avec mes contacts américains, j'étais prêt à aider bénévolement certains amis responsables; mais voilà le gouvernement est monopolisé par les conseils du lobby de l'OPT. Tant pis donc pour la diversité du débat d'opinions qui ne pouvait que faire du bien à ce grand projet.

Je suis intervenu dans ton blog pour informer ton public de mon point de vue, en étayant mes arguments avec des sources officielles du FCC; je peux me tromper puisque l'OPT nous communique que ce qui l'arrange.

Comme certains le disent, le duo communiste DROLLET-BARRAL conseillé par le lobby de l'OPT, c'est le prochain "mur de Berlin" des télécommunications, à abattre!

J'attends donc des informations complémentaires de mes amis américains spécialisés dans ce domaine du droit américain des télécommunications.

Sincèrement, je souhaite vivement que ce projet HONOTUA réussisse. La polémique n'a pas sa place ici. Les entreprises en ont réellement besoin.

Gilbert Wane
Un soucieux de HONOTUA

Polo a dit…

Lors du démarrage du projet, des articles étaient parus dans la presse au sujet d'une demande des USA concernant la comptabilité de l'OPT qui devait leur être fournie. S'en était suivie une interview de Puchon dans laquelle il disait que des discussions avaient lieu avec les autorités américaines pour contourner ce problème.
Depuis, nous n'en avons plus entendu parler. Et peut être est ce là la source du problème au fond. Cette comptabilité opaque qui ne peut en aucun cas être présentée.

Anonyme a dit…

Bravo lolo et l'équipe de tahiti herald tribune, super, je vous suis, la manière de présenter les infos et actu, sont directs et francs et bien souvent dans le mil.
Vivant aux USA depuis plus de 10 ans et y vivant toujours, je fais un peu la navette une fois ou 2 fois par an pour venir resourcer et passer du bon temps avec mes enfants qui y habitent.
Je connais assez bien la réglementation US dans le domaine de monopole et de la libre concurrence a la US. J'ai été profondément impressionné et inspiré par ton article lolo au sujet de Hono , si tu me permets j'ai l'intention de lancer un article à ce sujet dans les nouvelles auxquelles j'en fais partie de ces A vous la parole!!!Mon dernier article se trouve dans les nouvelles de ce mardi 24 Nov sigé EPF (les 3lettres de mon identité légale).
Mauruuru et faaitoito!